Conditions générales de vente :

​​

1. Prestations de service :​

• 6 Prestations d'accompagnement :

  • Entretiens individuel :​

    • Etat des lieux : 80 € pour 1x 1h​

    • Parcours premiers pas : 300 € pour 4x 1h

    • Parcours refonte : 420 € pour 6x 1h

  • Atelier de co-construction : 360 € pour 3x 1h30 pour 2 personnes

  • Animation de dialogue : 450 € pour 3x 2h pour 3 ou 4 personnes​

• Un RDV non honoré qui n'a pas été annulé ou reporté au moins 48h à l'avance implique des pénalités à hauteur de 30% du montant reservé.

• En cliquant sur « réserver » vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente du tarif réservé 

 

2. Responsabilité :

​

2.1. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent d'un accompagnement en conseil organisationnel, relationnel et communicationnel. Elles visent à :

• Clarifier les rôles, places et responsabilités de chacun au sein du groupe familial

• Structurer l'organisation du quotidien (planning, règles, espaces, communication)

• Faciliter le dialogue entre adultes concernés par la coparentalité ou la recomposition

• Co-construire des solutions concrètes adaptées à la situation spécifique du client

L'offre se décline sous 3 formats, comme indiqué dans la partie 1. prestations de service.

​

Ces prestations ne constituent en aucun cas :

• Un acte médical ou psychothérapeutique

• Un diagnostic psychologique ou psychiatrique

• Une médiation familiale réglementée au sens de l'article L. 213-1 du Code de l'action sociale et des familles

• Une consultation juridique ou un conseil en droit de la famille

• Une prise en charge thérapeutique d'enfants ou d'adultes présentant des troubles psychologiques

​

Elles ne se substituent pas à :

• Un suivi médical ou psychiatrique

• Une psychothérapie dispensée par un psychologue diplômé d'État ou un psychiatre

• Une médiation familiale officielle réalisée par un médiateur familial diplômé d'État

• Un accompagnement juridique par un avocat spécialisé en droit de la famille

​

Réorientation vers les professionnels compétents

Si l'état du client ou d'un membre de sa famille laisse présumer un besoin relevant d'une prise en charge médicale, psychologique, psychiatrique ou juridique, il lui est vivement recommandé de consulter un professionnel qualifié :

• Psychologue ou psychiatre : en cas de dépression, anxiété, traumatisme, trouble du comportement, détresse psychologique

• Médecin traitant ou pédiatre : en cas de symptômes physiques ou psychosomatiques (troubles du sommeil, de l'alimentation, somatisations)

• Médiateur familial diplômé d'État : en cas de besoin d'accords homologables par le Juge aux Affaires Familiales (modification de garde, pension alimentaire, autorité parentale)

• Avocat spécialisé en droit de la famille : en cas de procédure judiciaire en cours ou envisagée

• Services de protection de l'enfance (119 - Allô Enfance en Danger) : en cas de suspicion de violence, maltraitance ou danger pour un mineur

​

La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de refus du client de consulter un professionnel de santé ou du droit malgré une recommandation explicite, ni en cas d'absence de prise en charge médicale, psychologique ou juridique adaptée par le client ou son entourage.

​

2.2. Absence de garantie de résultats

L'accompagnement proposé repose sur une démarche collaborative impliquant un engagement actif du client dans la mise en œuvre des solutions co-construites.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes à l'intervention de la prestataire, notamment :

• La volonté et la capacité du client à appliquer les ajustements convenus

• Le degré de coopération des autres membres du groupe familial (ex-conjoint, enfants, beaux-parents)

• Les contraintes juridiques, financières ou logistiques propres à la situation

• L'évolution des circonstances personnelles, familiales ou professionnelles du client

En conséquence, aucun résultat spécifique ne peut être garanti, chaque situation familiale étant unique et évolutive.

En cas d'insatisfaction ou d'absence d'amélioration perceptible après 2 séances, il est recommandé au client d'échanger avec la prestataire pour réévaluer l'approche ou envisager une réorientation vers un autre professionnel.

​

2.3. Limitation de responsabilité
En tant que consultante en recomposition familiale, exerçant sous le statut de micro-entrepreneuse (SIRET : 97924112200022), Marianne Sagnier intervient dans un cadre de conseil et de facilitation, sans se substituer aux professionnels réglementés de santé ou du droit.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation des conseils donnés, ni en cas de décisions prises par le client à la suite des rendez-vous.
​

3. Annulation par le Client (hors rétractation)

Les conditions suivantes s’appliquent pour toute annulation ou report d’une séance confirmée :

• Annulation plus de 48h avant la séance : Aucuns frais / remboursement intégral si paiement déjà effectué.

• Annulation entre 48h et 24h avant la séance : 30% du montant de la séance dû.

• Annulation moins de 24h avant la séance : 50% du montant dû.

• Absence sans préavis (no-show) : 100% du montant dû.

​

3.1. Report de séance

Un report est possible sans frais si la demande est faite au moins 48h à l’avance, sous réserve de disponibilité dans les 15 jours suivants. Au-delà, les conditions d’annulation s’appliquent.

​

3.2. Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement de ma part (maladie, force majeure), la séance sera reportée ou remboursée intégralement si aucun créneau de remplacement n’est trouvé sous 15 jours.

​

4. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d'exercice de l’activité.

 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT : Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

​

5. Assurance responsabilité civile professionnelle.

Marianne Sagnier est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès du Crédit Agricole Assurance, conforme à l'obligation légale applicable aux professionnels exerçant une activité de conseil.